Conditions Générales de vente

1 - Produit

L'entreprise des SANTONS FOUQUE, depuis 4 générations, est heureuse de vous proposer une des plus larges collections de santons et d'accessoires de crèches sur ce site.  Certains modèles exceptionnels (compositions, santons de grande taille ne pouvant pas être expédiés, ou fabriqués à l'unité) vous sont également présentés, mais devront faire l'objet d'une demande particulière. Les santons sont fabriqués 100% à la main chez nous en Provence et le sculpteur modeleur est aujourd'hui Emmanuel Fouque que vous pouvez voir dans l'atelier à Aix-en-Provence. Les santons sont en argile, les accessoires en matériaux divers, argile, plâtre, fer, liège. Tout est fabriqué dans les règles de l'art depuis 1934 et de façon artisanale.

Pour choisir les accessoires et animaux qui correspondent à une taille de santons, il faut raisonner en termes de "collection" et choisir dans la même collection. Par exemple, pour un personnage debout de collection 9 cm qui mesure 9 cm, il faudra choisir un animal de la même collection pour que celui-ci soit en accord de proportion. Bien sûr, nous aurons respecté également les proportions pour un personnage assis de cette même collection, mais comme dans la réalité, un santon assis sera moins grand qu'un personnage debout. N'hésitez-pas à nous contacter à [email protected]

2 - Achat

Vous pouvez commander nos articles par Internet via notre site www.santons-fouque.fr, ou par courrier. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons de télécharger et d'imprimer le bon de commande disponible à la rubrique « Téléchargement ». La validation de votre commande et son paiement valent pour acceptation de nos conditions générales de ventes.

3 - Prix

Tous nos prix s'entendent en Euros et TTC départ atelier hors frais de traitement. Les frais de livraison (port + emballage) sont à votre charge. Le prix des santons bruts s'entend hors accessoires, le prix des santons décorés inclus les accessoires. Les santons bruts ne peuvent être commandés que par courrier ou par mail. Le tarif des santons bruts peut être consulté ou imprimé dans l'espace "Téléchargements".

4 - Préparation de commande

Votre commande en ligne est traitée dès sa réception, sous réserve de la confirmation du paiement (cf. paragraphe « paiement »); Après réception du règlement, vous recevrez un message mail à chaque étape du traitement de votre commande (enregistrement, préparation, expédition). Dès réception du message vous informant de l'expédition, n'oubliez pas de surveiller la livraison, car en cas d'absence de votre part, le colis devra être récupéré à votre poste locale dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, il nous sera retourné et les frais de réexpédition vous incomberont à nouveau. Si vous n'avez pas reçu le colis sous 72h après notre message informant de l'expédition de votre commande, il est préférable de s'informer auprès de votre poste locale ou de consulter le site coliposte avec le numéro de suivi de l'envoi que nous vous communiquons sur simple demande.

5 - Expédition

Tous nos envois sont expédiés en colissimo suivi soit à votre adresse (en France et à l'étranger), soit dans un point retrait de votre choix (en France uniquement) qui le conservera durant 15 jours. En cas d'absence lors de la livraison à domicile, il vous appartient de récupérer votre colis à votre poste locale qui le conservera durant 15 jours avant de nous le retourner, si vous ne vous êtes pas présenté pour le récupérer dans ce délai. Dans ce cas, les frais de réexpédition à votre adresse seront à votre charge et vous devrez vous en acquitter avant réexpédition. Aucun envoi contre remboursement n'est possible.

6 - Livraison

Votre commande est généralement livrée dans un délai de 2 à de 7 jours pour une livraison en France Métropolitaine, et de 15 à 30 jours dans les autres cas selon l'éloignement et le pays concerné. A défaut, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison en France interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat entre le vendeur et l'acheteur, contrat devant être au préalable validé par le paiement avant expédition. Passé ce délai de 30 jours, l'acheteur est en droit d'annuler la commande qui sera alors remboursée.
A réception du colis, il vous appartient de vérifier l'état de l'emballage à la livraison en présence du livreur. Si le colis est endommagé, vous pouvez refuser le colis en indiquant la mention "colis refusé car endommagé" sur le bordereau de livraison de la Poste et nous en tenir informés immédiatement (sous 48h).

En ce qui concerne les livraisons à l'étranger, nous ne pouvons pas être tenus responsables pour tout défaut de livraison hors CEE et à l'exportation, dans la mesure où certains pays ont un service postal que nous ne maîtrisons pas et que les services douaniers ouvrent parfois les colis et ne réemballent pas avec le même soin apporté par la Maison Fouque à chaque emballage.

7 - Commandes en souffrance

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Notre site est actualisé en temps réel en fonction de nos stocks ; toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un ou plusieurs produits commandés, nous vous contacterons et vous proposerons de remplacer le modèle par un autre de votre choix, ou de reporter l'expédition dans le délai proposé si la rupture de stock n'est que momentanée. Si aucune de ces propositions ne vous satisfait, nous pourrons alors procéder au remboursement du montant de l'article indisponible.

8 - Paiement

Le paiement des achats s'effectue par chèque, carte bancaire ou Paypal, selon votre choix. Le paiement est validé à encaissement du chèque en cas de paiement par chèque, et à réception des informations bancaires en cas de règlement par carte bancaire ou Paypal nécessitant des vérifications complémentaires.
Le traitement de votre commande interviendra dès réception du règlement auprès de notre banque.

9 - Sécurisation carte de crédit

Notre système de boutique en ligne n'a fait l'objet d'aucune fraude. La saisie des informations relatives à votre carte bancaire n'est possible que sur le serveur sécurisé de notre banque, les informations sont encryptées et ne sont pas stockées en clair sur Internet.

10 - Droit de rétractation

Conformément à l'Article L. 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sur notre boutique en ligne. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit de sa commande et ce droit peut être exercé sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L.221-5.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en informant la SAS SANTONS FOUQUE de sa décision avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18 par l'envoi du formulaire de rétractation ci-dessous téléchargeable ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. A réception de l'information par mail ou par voie postale, le vendeur communiquera un accusé de réception au consommateur.

En application de l'article L.221-23 du Code de la Consommation, le retour des produits dans leur emballage d'origine accompagnés de leur facture d'achat, se fait sous la responsabilité et aux frais du client qui devra s'assurer de la qualité de son emballage au regard de de la nature fragile des produits (santons ou accessoires de crèche). La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens restitués, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Selon l'article L.221-24 du code de la consommation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours calendaires suivant la réception par le vendeur des produits faisant l'objet de la rétractation et ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

Formulaire de rétractation vente en ligne

11 - Responsabilité du vendeur - Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie légale de conformité permet au consommateur de :

- bénéficier d'un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance, sauf pour les biens d'occasion

- peut décider que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consenti au client

- peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

12 - Médiation en cas de litige

Pour toute réclamation, la famille Fouque est à votre écoute, contactez-nous par mail à [email protected], par courrier ou par téléphone.

Néanmoins, en cas de contestation et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité d'avoir recours a un médiateur. Le médiateur dont relève la SAS SANTONS FOUQUE est CM2C 14 rue St Jean 75017 PARIS Mail :  [email protected]

13 - Opposition au démarchage téléphonique

Nous recueillons vos coordonnées téléphoniques uniquement pour vous contacter en cas de question sur votre commande et pour le transporteur afin qu'il puisse vous informer des détails de livraison si besoin. En aucun cas, nous ne communiquons vos coordonnées pour d'autres usages.

Néanmoins, vous avez la possibilité et le droit de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation.

Contact

Pour toute information complémentaire, contactez-nous à SANTONS FOUQUE
65, Cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence - France
Tél. : +33 (0)4 42 26 33 38

[email protected]